Modification simplifée n° 2

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

 

Le modification simplifiée n° 2 du PLU a été appouvée lors du Conseil Municipal du 16/12/2019. Vous pouvez consulter les documents correspondants.

Plan Local d'Urbanisme

 

La révision du Plan Local d'Urbanisme est arrivée à son terme.

 

Vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Zonage d'ensemble
  • Zonage du centre bourg
  • Règlement
  • Orientations d'aménagement et de programmation (pour les zones 1AU)
  • Emplacements réservés
  • Eléments repérés au titre du L.123.1.5.7
  • Zonage de droit de préemption urbain
  • Plan de zonage du PPRI (inondation)
  • Plan des servitudes d'utilité publique

 

Modification simplifiée du PLU N° 1

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU N° 1 du 9 février au 9 mars 2015 aux jours et heures d'ouverture au public.

Plan de Prévention du Risque Inondation

Cliquer sur le lien pour consulter l'arrêté, le rapport de présentation, le réglement et le plan.

 

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-Inondation-PPRI/Saint-Symphorien-d-Ancelles

Arrêté de vacance de biens

L'arrêté municipal n° 15 du 2 juin 2015 a constaté que les restes de l'immeuble situé entre les numéros 121 et 145 de la rue des Chalandons, cadastré A 133 et la parcelle de terre située à "Les Terres du Pont de Pierre", cadastrée B 74, n'ont pas de propriétaire connu au sens de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publique, car le propriétaire mentionné M. GENETIER Jean Baptiste, n'habite pas à l'adresse indiquée dans le relevé cadastral de propriétés, sa date et son lieu de naissance sont inconnus, il est inconnu par l'exploitant de la parcelle de terre cadastrée B 74, et les contributions foncières étant inférieures à 4 € ne font pas l'objet d'une mise en recouvrement.

 Il a également précisé que la procédure d'attribution à la Commune des immeubles présumé sans maître, prévue à l'article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en œuvre.

 Cet arrêté peut être consulté sur le panneau d'affichage extérieur de la Mairie et en téléchargement ci-dessous

Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité est opposable depuis 29 avril 2014.

 

Vous pouvez consulter les documents suivants :

- Rapport de présentation

- Règlement

- Zonage

Les formulaires pour les demandes d'urbanisme

A partir du site service public, vous pouvez télécharger tous les formulaires pour les demandes d'urbanisme.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

NOUVELLE RÉGLEMENTATION THERMIQUE - 2013

Plaquette explicative de la nouvelle réglementation thermique à partir du 1er janvier 2013.

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME

A compter de janvier 2023 , les delandes de permis de construire et autorisations de travaux sont dématérialisées.

Il convient d'utiliser le lien suivant :

https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/